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Maurice c’est le soleil, la plage, la mer, et beaucoup d’avantages sociaux, économiques, fiscaux, politiques et climatiques. L’acquisition ou la location d’un bien immobilier sur cette île peut donc s’avérer fort profitable. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’investissement immobilier à Maurice ainsi que des infos sur les projets immobiliers phares mis en avant par le gouvernement mauricien, qui sont réglementés par l’Economic Development Board (l’EDB, soit le conseil de développement économique) de Maurice.
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Qui peut investir dans l’immobilier à Maurice ?
Une personne de nationalité mauricienne, un étranger, une compagnie étrangère enregistrée ou une compagnie incorporée à Maurice sous le Companies Act 2001, une société en noms collectifs (dont l’acte d’incorporation a été envoyé au Registrar of Companies) et une fiducie peuvent faire une application pour l’achat d’un bien immobilier sous l’IRS, le RES ou le PDS (voir plus loin).
Le Property Development Scheme (PDS)
C’est en 2002 que les portes d’accès à l’île Maurice se sont ouvertes aux étrangers. Cependant, le PDS, qui a vu le jour en 2015, est venu regrouper deux anciens programmes d’investissement immobilier ; l’Integrated Resort Scheme (IRS) et le Real Estate Scheme (RES). L’acheteur de biens sous l’IRS, le RES ou le PDS se verra octroyer un Permis de Résidence, à condition que le prix du bien soit égal à ou est plus de 375,000 dollars américains.
Le régime stipule qu’au moins six biens immobiliers luxueux doivent être construits sur un terrain d’au moins 1 arpent. Le complexe résidentiel doit inclure des commodités, un lieu où peuvent se rencontrer les propriétaires des résidences, la possibilité de s’adonner aux loisirs et des prestations de gardiennage, jardinage, nettoyage et de collecte de déchets solides. Veuillez noter qu’une résidence acquise sous le PDS peut être utilisée comme son propre logement ou peut être mise en location par une agence immobilière.
Le projet Smart City
« Smart City » se traduit littéralement en français comme « la ville intelligente ». La devise de ce quartier résidentiel moderne est « travailler, vivre et jouer ». En effet, son design est tel que bureaux, logements, cliniques, salles de sport, espaces verts et divertissements sont à proximité. De plus, le concept est axé sur l’écologie et le respect de l’environnement en général ; l’énergie renouvelable et l’absence de pollution de toute sorte. Les types de propriétés sous ce programme incluent des maisons, des maisons en rangée, des villas, des duplexes et des appartements.
Ground +2 apartments
Ce projet comprend la vente d’appartements comportant deux étages au minimum, en plus du rez-de-chaussée, dans un condominium. Le prix de chaque appartement doit dépasser les Rs 6 millions.
Veuillez noter que l’achat d’un appartement à plus de 375,000 dollars américains offrira la possibilité à un étranger d’obtenir un Long-Stay Visa de 10 ans, qui pourra être renouvelé.
Infos pratiques
- L’IRS, le RES ou le PDS comprennent la vente de biens entièrement construits, de biens en construction ou de projets de construction
- Les projets de construction et les biens en construction peuvent être vendus sous deux régimes :
i) La « Vente à Terme », qui requiert que le prix du bien soit payé une fois qu’il est entièrement construit et une fois cela confirmé, l’acheteur devient le propriétaire du bien
ii) La « Vente à l’Etat Futur d’Achèvement », où le vendeur s’engage à aboutir la construction du bien. Le terrain et le bien appartiennent à l’acheteur. Le paiement se fait par tranches de : 25% lorsque l’acte est signé, 10% lorsque les travaux de fondation sont complétés, 35% lorsque la toiture est faite, 25% lorsque la construction est aboutie et 5% lorsque les lieux sont prêts à vous accueillir
- L’argent utilisé pour l’achat d’une propriété à Maurice doit provenir de l’étranger et doit être crédité à Maurice à travers une banque approuvée par la Banque de Maurice
- Dans le cas d’un emprunt d’une banque à Maurice, celui-ci sera en roupies mauriciennes. Les 375,000 dollars américains du montant du prêt doivent être repayés en dollars américains ou en une autre devise étrangère et l’emprunt doit être repayé en devise étrangère
- L’acheteur n’est pas considéré comme le propriétaire du bien tant que la taxe d’enregistrement n’est pas payée au registraire général. Une lettre informant que l’enregistrement a été fait ainsi qu’un certificat du notaire faisant clairement mention de la valeur du bien, doivent être envoyés au directeur de l’EDB
- Un bien sous l’IRS, le RES ou le PDS peut être mis en location par une compagnie de RES ou d’IRS ou la compagnie peut choisir une autre pour s’occuper de la location. L’EDB doit être informé de la compagnie choisie
- La demande pour l’achat d’une propriété peut être faite à l’EDB sur ce site
Trouvez plus d’informations ici. L’équipe de DECORDIER Immobilier se fera un plaisir de tout simplifier pour vous.
Les avantages de l’investissement immobilier à Maurice
A l’achat d’un patrimoine immobilier de plus de 375,000 dollars américains sous le PDS ou le projet Smart City, vous devenez détenteur d’un permis de résidence à durée indéterminée, que vous conservez tant que le bien vous appartient.
La provision de Vente à l’Etat Futur (VEFA) garantit l’aboutissement de la construction du bien immobilier. Le paiement pour une résidence se fait par tranches, selon le stage de travaux complétés. Suite au paiement de la dernière tranche ainsi que des 5% de droit d’enregistrement, la résidence appartient légalement à l’acheteur.
En outre, les propriétés sous les régimes listés ci-dessus sont construites dans les plus belles communes de l’île, jouissant de la meilleure réputation, avec la plupart des services essentielles dans les environs. Les résidences comportent également beaucoup de commodités.
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A bientôt dans notre bureau à Grand Baie.